> Les compétences de la communauté de communes

Les 64 communes de la communauté de communes du Val de l'Aisne se sont associées au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Les compétences de la communauté de communes, et leur mise en œuvre, reflètent ce projet.

 

Aménagement de l’espace :

  • Etude, définition et élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Création et gestion de zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire d’au moins 1 ha
  • Constitution de réserves foncières
  • Création d’un système d’information géographique communautaire (SIG)
  • Etude et création de zone(s) de développement de l’éolien.

 

Développement économique :

  • Aménagement, extension et gestion des zones d’activités artisanales, industrielles, tertiaires, commerciales existantes (zone artisanale de la Fosselle à Bucy-le-Long, zone industrielle communautaire des Waillons à Braine)
  • Etudes, aménagement, création et gestion de zones d’activités d’intérêt communautaire (sont considérées d’intérêt communautaire les zones d’activités artisanales, industrielles, tertiaires et commerciales d’une superficie d’au moins 1 ha)
  • Etudes, aménagement et gestion de locaux visant à accueillir des activités économiques sur les zones d’intérêt communautaire ;
  • Mise en place, suivi et animation des procédures de restructuration ou de développement du commerce et de l’artisanat ;
  • Mise en place et soutien à la création d’outils d’accueil, de conseil et d’accompagnement des chefs d’entreprises et des porteurs de projets à vocation économique.

 

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Collecte et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés
  • Assainissement collectif des eaux usées

Etudes, travaux et exploitation en matière d’assainissement collectif. La gestion, la maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement, la défense contre les inondations restent de la compétence communale.

La Communauté de Communes peut, dans le respect de la liberté de commerce et d’industrie et si un intérêt public le justifie, conclure des conventions de prestations de service avec chaque propriétaire l’autorisant à faire les travaux de mise en conformité de la partie privative des branchements.

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Contrôle des installations d’assainissement non collectif

Entretien des installations d’assainissement non collectif

Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif au nom de l’intérêt général ou de l’urgence, notamment pour lutter contre les pollutions et protéger les ressources en eau.

  • Etude visant à mettre en place des politiques environnementales d’intérêt communautaire
  • Promotion, coordination et mise en œuvre d’une politique de lutte contre la pollution de la ressource en eau et d’une politique d’aide à la gestion de la ressource en eau, dans le cadre d’un projet commun contractualisé avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
  • Elaboration, gestion et animation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux

 

Développement touristique et mise en valeur du patrimoine :

  • Aménagement, gestion, développement et promotion du Fort de Condé.
  • Création, balisage, entretien, et promotion des itinéraires de randonnée
  • Aménagement, gestion, développement, promotion et accompagnement de tous sites et équipements à vocation touristique reconnus d’intérêt communautaire.
  • Création et gestion d’un office de tourisme intercommunal dont la gestion peut être confiée à une association
  • Actions de promotion en faveur du tourisme

 

Politique du logement et du cadre de vie

  • Elaboration et suivi d’un Programme Local de l’Habitat (PLH)
  • Gestion de logements

 

Politique enfance - jeunesse (0-17 ans)

  • Gestion et animation du Relais Assistantes Maternelles.
  • Mise en oeuvre et gestion des établissements de type multi-accueil (accueil collectif occasionnel et régulier) accueillant au moins 15 enfants.
  • Mise en œuvre et conduite d’un projet éducatif local ainsi que la coordination des contrats signés avec des institutions publiques.
  • Accompagnement des associations et communes qui oeuvrent dans le domaine de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.
  • Aide financière aux formations "Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur" et "Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur" pour les habitants du territoire s’engageant à effectuer leur stage pratique dans un des accueils de loisirs et de vacances du territoire.
  • Mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire à destination des 12-17 ans : animations ponctuelles et sorties culturelles, sportives et de loisirs
  • Mise en œuvre des projets d’intérêt communautaire ayant pour objectifs la diffusion et la pratique artistique et culturelle sur des temps libres encadrés (accueil des loisirs sans hébergement extra-scolaire, périscolaire) et sur des temps scolaires.

 

Services à la population :

  • Suivi des études relatives au plan de déplacement inter-territorial et des expérimentations qui en découlent
  • Accompagnement de la Mission Locale

 

Prêt de matériel aux communes et associations du territoire