> Créer / réhabiliter votre assainissement non collectif

Avant de créer ou de réhabiliter un système d'assainissement non collectif vous devez effectuer une demande d'installation d'un assainissement autonome auprès de votre mairie ou du SPANC (télécharger).

 

Votre demande d'installation devra être déposée en mairie (en cas de création) ou transmise directement au SPANC (en cas de réhabilitation). Elle donnera lieu à un contrôle de conception. Une fois les travaux réalisés, le SPANC viendra vérifier leur bonne exécution.

 

Pensez à faire appel au SPANC avant de déposer votre demande !

Outre le dimensionnement de l'installation qui dépend de la taille de l'habitation, le choix de la filière d'assainissement doit prendre en compte plusieurs critères : perméabilité du sol, pente du terrain, surface disponible...

A votre demande, un technicien vient réaliser un diagnostic de votre terrain et vous conseille dans le choix et la mise en oeuvre de la filière.

Service assainissement : 03 23 54 52 74

 

1) Le contrôle de conception (avant travaux)

Le SPANC s'assure que le projet présenté dans votre demande d'installation correspond aux particularités du sol, à la réglementation en vigueur, aux caractéristiques du terrain et du bâtiment à desservir.

A l’issue de ce contrôle, le SPANC émet un avis sur la conception. Cet avis est une pièce obligatoire pour l’instruction du permis de construire.

Il est à remettre à l’installateur de l’assainissement non collectif.

Ce contrôle est facturé 104,50 €.

 

2) Le contrôle de bonne exécution (avant recouvrement des ouvrages)

Cette visite permet de vérifier que les travaux ont été effectués conformément au projet validé par le SPANC lors du contrôle de conception. A l’issue de cette visite, le SPANC émet un avis sur la réalisation qui est transmis au propriétaire.

Ce contrôle est facturé 104,50 €.