> Le contrôle périodique de bon fonctionnement

Le déroulement du contrôle de bon fonctionnement

Un avis de passage est adressé à l'occupant de l'habitation, 15 jours avant la visite du technicien. En cas d'indisponibilité, il est possible d'avancer ou de reporter le rendez-vous.

 

Que contrôle le SPANC ?

  • Il contrôle le bon fonctionnement des ouvrages : bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d'épuration...
  • Il vérifie leur entretien : réalisation des vidanges...
  • Il enregistre les informations recueillies ainsi que la synthèse du contrôle sur un formulaire qui est relu par l’usager qui doit le signer.

 

Un compte-rendu est transmis à l’usager. Il comprend les principaux éléments de la filière d’assainissement et les conclusions du contrôle. 

Ce contrôle fait l'objet d'une redevance annuelle d'un montant de 16,50 €.

 

Pourquoi un contrôle périodique ?

Le contrôle périodique de bon fonctionnement a lieu environ tous les 8 ans.

Il permet de s’assurer que le dispositif ne subit pas d’usure anormale, qu’un tassement de terrain après remblaiement n’a pas engendré des défauts de répartition ou accentué les pentes des tuyaux d’épandage et que le terrain n’a pas connu de modifications majeures (plantation d’arbres en plein milieu de l’épandage, dégagement pour le passage de véhicules...) depuis le précédent contrôle.

Le coût de ce contrôle est compris dans le montant de la redevance annuelle acquittée par les occupants du logement.