Le métier d'assistant maternel

Le thème du trimestre

La mensualisation

 

La mensualisation est le fait de lisser le salaire du salarié sur une période de 12 mois. La mensualisation du salaire est obligatoire pour les assistants maternels dès lors que l'accueil de l'enfant n'est plus considéré comme occasionnel. Ainsi, quel que soit le nombre d’heures d’accueil hebdomadaire ou l'importance des périodes d’accueil sur l’année, elle permet d'assurer à l'assistant maternel un salaire mensuel régulier malgré la répartition inégale de la charge de travail sur les différents mois.

 

Mensualiser le salaire est généralement avantageux à la fois pour le parent employeur (régularité du budget consacré à la garde de l'enfant, meilleure répartition de l'aide financière du complément mode de garde de la P.A.J.E.) et pour les assistants maternels (régularité des revenus, prise en compte des jours fériés). Néanmoins, la mensualisation du salaire complexifie le calcul de la paie, notamment en cas d'horaires irréguliers.

 

En fonction des contraintes liées à la garde de l'enfant, il convient de prendre en compte deux modes de calcul :

 

Année complète

L'accueil de l'enfant s'effectue sur 47 semaines effectives, auxquelles s'ajoutent les 5 semaines de congés payés de l'assistant maternel.

Il convient d'appliquer le calcul du salaire mensuel de base sur le principe dit de « la mensualisation sur année complète ».

Ce salaire est versé tous les mois y compris en période de congés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence. Il est calculé selon la formule :

(Nombre d’heures par semaine x 52 semaines annuelles x tarif horaire) /  12 mois

 

Année incomplète

L'accueil de l'enfant s'effectue sur moins de 47 semaines (soit plus de 5 semaines d'absence sur l'année).

Le calcul du salaire mensuel de base sera alors effectué selon le principe de « la mensualisation sur année incomplète ».

Ce salaire est versé tous les mois, y compris lorsque le mois comporte des semaines d'absence programmées. Les congés payés ne sont pas pris en compte dans le salaire, ils seront à calculer le 31 mai de l'année et rémunérés en plus du salaire mensuel de base. Le salaire mensualisé en année incomplète est calculé selon la formule :

(Nombre d’heures par semaine x nombre de semaines annuelles x tarif horaire) /  12 mois

 

Variations de salaire :

Selon les circonstances intervenues au cours du mois considéré, ce salaire peut être majoré :

· pour heures complémentaires et heures supplémentaires ;

· en cas de difficultés particulières de l'enfant ;

· s'il y a eu travail un jour de repos hebdomadaire.

 

Il peut aussi être minoré :

· en cas d'absence du salarié non rémunérée (maladie, congé sans solde ou pour convenance personnelle) ;

· en cas d'absence de l'enfant justifiée par certificat médical dans les limites des dispositions conventionnelles ;

· en cas de congés payés non acquis.

 

Au salaire mensualisé s’ajouteront différentes indemnités (entretien, repas, kilomètres) calculée sur la base de l’accueil de l’enfant réellement effectué.

 

Et en accueil collectif ?

Dans le cadre de la mensualisation, le paiement est annualisé. L’année est définie du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1.

La mensualisation peut se répartir :

. soit sur le nombre de mois d’ouverture si l’enfant est accueilli toute l’année

. soit sur le nombre de mois d’accueil, si l’enfant est accueilli en cours d’année

. soit sur les mois d’accueil, si l’enfant est accueilli juste pendant les vacances scolaires

Elle se calcule à partir de la formule suivante :

Nombre d’heures mensuelles = Heures contractualisées à l’année / mois d’accueil