Le métier d'assistant maternel

Les réunions d'informations

Thématique

Jour

Lieu et Horaires

Prélèvement à la Source

pour les salariés

du particulier employeur

Mercredi 29 / 05

Vendredi 7 /06

CCVA

à partir de 19h

     

La retraite

des assistants maternels

Jeudi 27 /06

CCVA

de 14h à 16h


Le thème du trimestre

3 ans ... et Hop à l'école !

 

En septembre 2019, la scolarité sera obligatoire dès l'âge de 3 ans, c'est-à-dire dès la rentrée à l'école maternelle, contre 6 ans actuellement.

 

 La rentrée à l’école est une transition importante de la vie de l’enfant. Qu’il ait déjà fait ou non l’expérience de la collectivité, l’entrée en maternelle est synonyme de grands changements. Séparation, rythmes, collectivité, apprentissages…

 

La première rentrée scolaire est parfois le moment d’une première séparation, toujours celui d’une transition. C’est pourquoi il est important d’expliquer à l’enfant son nouvel environnement et de le familiariser avec les nouvelles conditions d’accueil.

En maternelle, l’enfant expérimente la vie en groupe, ses plaisirs et contraintes. Cet apprentissage essentiel pour sa socialisation passe par la découverte et l’acceptation des règles de la vie en collectivité : écouter la maîtresse et ses camarades, écouter et respecter les consignes…

Pendant trois ans, à la maternelle, tous les apprentissages s’organisent autour des deux piliers que sont le langage et l’apprentissage de la vie en collectivité.

Les programmes de la maternelle s’organisent ainsi autour de cinq grands domaines d’activité :

- mobiliser le langage dans toutes ses dimensions ;

- agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique, et les ateliers artistiques ;

- construire les premiers outils pour exprimer sa pensée ;

- explorer le monde.

 

Les programmes de l'école maternelle sont publics et disponibles sur le site du ministère de l’Éducation Nationale.


L'enfant entre à l'école ... quels impacts sur le contrat de travail de l'assistant maternel ?

 

A 3 ans, l’enfant entre à l'école. De ce fait, le contrat de travail conclu entre un particulier employeur et un assistant maternel pourra être modifié.

 

La législation en vigueur, et notamment l'Article 4 de la Convention Collective, précise que toute modification du contrat de travail pourra être négociée entre les deux parties signataires du contrat de travail, et devra faire l'objet d'un avenant.

L'avenant doit :

- être écrit,

- préciser les modifications négociées,

- préciser la date d'exécution de l'avenant,

- être daté et signé par les deux parties,

- être établi en deux exemplaires (un pour le salarié et un pour l'employeur).

 

Lorsque le contrat de travail évolue d'un accueil régulier à un accueil périscolaire, il convient de revoir la mensualisation mise en place.

Tout d'abord, l'employeur doit définir ses besoins de garde : semaines d'accueil annuelle, heures de travail hebdomadaire, accueil pendant et hors vacances scolaires ...

 

En règle générale, une année est composée de 36 semaines d'école, et de 16 semaines de vacances scolaires. Les besoins de garde pourront alors être établi sur cette base.

Les horaires de travail doivent prendre en compte le temps de garde de l'enfant, en fonction des temps de transport, des horaires scolaire, des horaires de travail des parents, des possibilités d'accueil de l'assistant maternel.

 

Pour définir la mensualisation du salaire, des heures et jours de travail, il convient d'appliquer les règles de calcul habituelles :

- (nbr de sem x nbr d'heures x tarif horaire) / 12 mois = salaire mensuel de base

- (nbr de sem x nbr d'heures) 12 mois = heures mensualisées

- (nbr de sem x nbr de jours par sem) / 12 mois = jours mensualisés.

 

Rappels :

  • les indemnités d'entretien sont dues dès la première heure d'accueil de l'enfant. Les montants minimums imposés sont de 2,65 € pour toute journée commencée jusqu'à la 8ème heure, et 3,08 € pour 9h d'accueil. Selon le Centre National Pajemploi, cette indemnité d'entretien peut être proratisée en fonction du nombre d'heures d'accueil. Toutefois, la Convention Collective Nationale précise que l'indemnité d'entretien n'est pas proratisable en-deçà de 8h d'accueil.
  • les horaire de garde de l'enfant doivent prendre en compte les temps de transport du salarié jusqu'à l'école, et inversement.
  • pour le calcul de la rémunération des Congés Payés du salarié, ou pour une éventuelle rupture, le dernier avenant est pris en compte.
  • Un exemplaire d'avenant au contrat de travail est disponible sur le site internet du Centre National Pajemploi.