Le service urbanisme
Ses missions
La CCVA assure l'instruction des demandes de permis (permis de construire, d'aménager, de démolir) et des déclarations préalables de travaux pour les communes dotées d'un plans local d'urbanisme (PLU) ou d'une carte communale :
Allemant - Bazoches-sur-Vesle - Braine - Bucy-le-Long - Celles-sur-Aisne - Chavignon - Chavonne - Chivres-Val - Ciry-Salsogne - Condé-sur-Aisne - Couvrelles - Filain - Laffaux - Les Septvallons - Margival - Missy-sur-Aisne - Presles-et-Boves - Soupir - Vailly-sur-Aisne - Vasseny.
Les dossiers des autres communes sont instruits par la Direction Départementale des Territoires (DDT)
Sauf exception, les demandes d'autorisation de construire sont délivrées par le maire.
Les permanences
Avant de déposer votre demande, vous pouvez demander conseil au service urbanisme de la CCVA.
Les permanences d'accueil au public sont assurées du lundi au vendredi sur rendez-vous.
Tel. : 03 23 54 05 81 - Courriel ads@cc-valdeaisne.fr
Le dépôt de la demande
Le dossier de permis (construire, aménager, démolir) ou de déclaration préalable doit être déposé ou transmis à la mairie de la commune où est situé le terrain.
- Demande de permis : 4 exemplaires
- Déclaration préalable : 2 exemplaires
