Quelle demande pour quels travaux ?

> Construction nouvelle

- Surface de plancher ou emprise au sol de + 20 m²

- Surface de plancher de + 150 m²

- Piscine dont le bassin fait + 10m² et est couverte par un abri de + 1,80 m de haut

- Pose d'une clôture

- Piscine dont le bassin fait + 10 m²

=> Permis de construire

=> Permis de construire (architecte)

=> Permis de construire

=> Déclaration préalable (sauf exceptions)

=> Déclaration préalable



> Travaux sur une construction existante