> Raccorder son habitation au réseau d'assainissement public


Quelles sont les démarches pour se raccorder au domaine public d'assainissement ?

Le raccordement au domaine public est effectué à la demande du propriétaire  par le service assainissement de la communauté de communes qui établit préalablement un devis.

 

Les travaux sont réalisés dans un délai de 3 mois maximum à compter du retour du devis signé. Dès lors que le raccordement a été réalisé, vous êtes redevable de la redevance assainissement.

 

Télécharger un formulaire de demande de raccordement

Votre correspondant :

Xavier DEGOUVE : 03 23 54 52 74

 

> Que faire des effluents non domestiques ?


Tout déversement à l'égout public d'eaux usées issues d'activités non domestiques (industrie, artisanat, commerces, etc.) nécessite l'autorisation de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne, conformément à l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

 

Des modalités spécifiques de rejet peuvent être définies par convention entre l'établissement producteur d'effluents non domestiques et la Communauté de Communes du Val de l'Aisne, selon les dispositions du règlement intercommunal d'assainissement.

 

Votre correspondant :

Emeline BAUJON : 03 23 54 52 74