> Fourniture et utilisation des bacs gris


Pour préserver notre environnement, maîtriser la hausse des coûts de gestion de nos déchets et instaurer un système plus juste, les élus de la CCVA ont choisi de mettre en place la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) « à la levée ».

Dans cette perspective, la CCVA va équiper tous les usagers d'un bac de collecte des ordures ménagères (ou bac gris) muni d'une puce électronique à partir du mois de juillet 2020.

Le bac gris qui va m’être fourni est-il payant ?

Le bac gris pour les ordures ménagères est distribué gratuitement aux usagers.

Comme le bac jaune, il reste propriété de la Communauté de communes du Val de l’Aisne et doit rester sur place en cas de déménagement.

 

Quand et où récupérer mon bac gris ?

La Communauté de Communes du Val de l’Aisne distribuera les bacs gris entre le 20 juillet et le 13 octobre 2020. La livraison sera effectuée à votre domicile par nos équipes. Un courrier, déposé dans votre boite aux lettres environ deux à trois semaines avant la livraison, précisera la date de notre passage dans votre rue. Une plaquette d’information ainsi qu’un formulaire de dotation seront joints au courrier. Vous devez impérativement compléter et signer ce questionnaire. Le bac vous sera fourni contre remise de ce formulaire complété.

 

Où puis-je trouver les dates de distribution des bacs dans ma commune ?

Cliquer ici pour consulter le planning de livraison.

 

La distribution des bacs dans ma commune se fait sur plusieurs jours. Quel jour sera effectuée la livraison dans ma rue ?

Cliquer ici pour consulter le planning de distribution rue par rue.

 

Je n’ai pas reçu le courrier pour retirer mon bac. Où puis-je trouver le formulaire à compléter ?

Le formulaire est téléchargeable ici

 

Faut-il obligatoirement répondre au formulaire de dotation ?

Oui. Dans ce formulaire sont demandées vos coordonnées et des informations sur la composition de votre foyer. Ces données vont servir à créer votre profil usager, à vous attribuer un bac adapté à la composition de votre foyer et à la facturation à partir de 2022.

Si vous avez perdu votre exemplaire, vous pouvez le télécharger ici

Je serai absent à la date de livraison. Comment faire pour récupérer mon bac gris ?

Pour faciliter la récupération de votre bac gris, vous pouvez laisser votre formulaire rempli et signé à un voisin qui se chargera de nous le remettre et récupérera votre bac gris. Si cela n’est pas possible, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres vous expliquant les démarches à réaliser : soit vous rendre sur une permanence de rattrapage ultérieurement, soit vous rapprocher de votre mairie (suivant la taille des communes).

 

L’utilisation du bac gris est-elle obligatoire ?

L'utilisation du bac gris sera obligatoire à partir du 1er janvier 2021 mais vous pourrez l'utiliser dès qu’il vous aura été remis

A partir du 1er janvier 2021, les ordures ménagères devront obligatoirement être présentées dans le bac gris, couvercle fermé et les levées seront comptabilisées. Ne seront plus collectés : les bacs non pucés, les bacs avec un contenu non conforme (verre, végétaux, déchets dangereux…), les ordures ménagères présentées en vrac.

J’ai déjà un bac pour mes ordures ménagères. Comment puis-je m’en débarrasser ?

A partir du 1er janvier 2021, seuls les bacs gris fournis par la CCVA seront collectés. Si vous souhaitez vous débarrasser de votre bac actuel, la CCVA va mettre en place une solution pour le recycler. Les modalités de reprise de ces bacs seront prochainement disponibles sur le site de la communauté de communes. En aucun cas, vos "anciens" bacs ne pourront être jetés en déchetterie.

 

Je déménage. Que dois-je faire de mon bac ?

Il est nécessaire de signaler à la CCVA tout changement de domiciliation. Le bac gris doit rester dans le logement que vous quittez. Dès que la CCVA est informée de la date de votre déménagement, votre compte de facturation est clôturé.

 

La composition de mon foyer change. Que dois-je faire ?

Il est nécessaire de signaler à la CCVA tout changement de situation familiale (départ d’un membre, arrivée d’un nouveau membre). En effet, l’évolution de la composition de votre foyer peut amener un changement du volume de votre bac (bac plus grand ou plus petit). Le volume du bac est également pris en compte dans le calcul de la redevance (en savoir +).

 

Mon bac est trop petit (ou trop grand). Comment en obtenir un d'une taille adaptée à mes besoins ?

Si le bac est trop petit (ou trop grand) par rapport à vos besoins, contactez le service Déchets ménagers pour en obtenir un de la taille adaptée.

 

Mon bac est endommagé. Dois-je le remplacer moi-même ?

Non. Lorsque votre bac est endommagé, contactez le service Déchets ménagers au 03 23 54 52 79 qui procédera à sa réparation ou à son remplacement.

Quels sont les jours de collecte du bac gris pour les ordures ménagères et du bac jaune pour les déchets recyclables ?

Pour l’année 2020, les jours de collecte sont inchangés.

En décembre 2020, vous recevrez un calendrier de collecte pour l’année 2021. Il sera également disponible sur le site internet de la CCVA.

 

Mes données personnelles sont-elles protégées ?

Oui. Le formulaire de dotation a pour finalité la constitution d’un fichier devant permettre l’identification des productions de déchets sur le périmètre de la CCVA et sécuriser la facturation. Ce sera l’unique utilisation des données recueillies. Conformément à la Loi Informatique et Liberté, toute personne peut obtenir communication sur le traitement des données, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la Directrice adjointe de la CCVA, Mme MONCHOT, au 03 23 54 05 81.

En remplissant ce formulaire, vous certifiez que les informations renseignées sont véritables, et vous autorisez la CCVA à les utiliser dans le cadre de traitements informatisés liés à la tarification incitative.