Pour préserver notre environnement, maîtriser la hausse des coûts de gestion de nos déchets et instaurer un système plus juste, les élus de la CCVA ont choisi de mettre en place la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) « à la levée ». Elle sera effective à partir du 1er janvier 2022 et remplacera la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
La redevance incitative "à la levée", c'est quoi exactement ?
Aujourd’hui, vous payez la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Cette taxe est calculée sur la base de la valeur locative de votre habitation, sans lien direct avec la manière dont vous gérez vos déchets. La TEOM apparaît sur la feuille d’impôts fonciers des propriétaires.
En 2022, la TEOM sera supprimée et vous payerez à la place une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMi).
Avec la REOMi à la « levée », le montant de votre facture est établi en fonction du nombre de levées (ou présentations à la collecte) de votre bac d’ordures ménagères. Pour cela, la CCVA va vous doter d’un bac gris pucé pour vos ordures ménagères. Son utilisation sera obligatoire à partir du 1er janvier 2021, mais vous pourrez l’utiliser dès qu’il sera en votre possession.
Un nombre minimum de levées sera inclus dans la facture.
Vous paierez uniquement les levées supplémentaires.
Pourquoi mettre en place la redevance incitative ?
Un système plus juste
Avec ce dispositif, chaque foyer paie en fonction de son utilisation du service. Le volume de votre bac pour les ordures ménagères (ou bac gris) et le nombre de levées de ce denier sert de base pour l’établissement de votre facture.
Le bac gris est fourni par la CCVA (en savoir +)
Préserver notre environnement et maîtriser la hausse des coûts de gestion de nos déchets
Pour limiter notre impact sur l’environnement et maîtriser les coûts croissants de gestion des déchets, nous devons rester attentifs à la production de nos déchets et poursuivre nos efforts pour les réduire. Avec la redevance incitative, c’est possible !
L’objectif : moins de 150 kilos/an/habitant d’ordures ménagères d’ici 2023.
Réduire mes ordures ménagères, trier mieux
En moyenne, chaque année, un foyer jette avec les ordures ménagères 151 kg de déchets qui pourraient être évités (recyclage, compostage, moins de gaspillage...).
Qui est concerné ?
Tout le monde est concerné : les particuliers (locataire ou propriétaire), les entreprises et les établissements publics.
Pour chaque famille un bac gris adapté
Le volume des bacs mis à disposition est adapté à la taille du ménage.
Vous êtes une entreprise ou un établissement public : la dotation en bac est définie avec vous
selon vos besoins.
Les points essentiels à retenir
• La redevance incitative n'est pas un nouvel impôt. Elle va remplacer, à partir de 2022, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui s'applique actuellement
• Le poids des déchets contenus dans le bac gris n’est pas pris en compte dans la facture
• Le poids des déchets contenus dans le bac gris n’est pas pris en compte dans la facture
• Les levées du bac jaune ne sont pas comptabilisées et vous pouvez le présenter à la collecte autant de fois que vous le souhaitez.
• L’année 2021 est une année de transition. Les levées seront comptabilisées et vous recevrez une facture « fictive » au second semestre. Vous serez réellement facturé en 2022.
• La facturation sera semestrielle.
• Les tarifs prévisionnels de l’abonnement et des levées seront communiqués en fin d’année.