Pour préserver notre environnement, maîtriser la hausse des coûts de gestion de nos déchets et instaurer un système plus juste, les élus de la CCVA ont choisi de mettre en place la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) « à la levée ». Elle sera effective à partir du 1er janvier 2022 et remplacera la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

 

 

Se connecter à son espace personnel "déchets"

En vous connectant à votre espace personnel, vous pouvez :

- payer votre redevance en ligne,

- retrouver l'historique de vos factures,

- consulter le nombre de levées de votre bac gris,

- vérifier et mettre à jour vos informations personnelles (signaler un déménagement, modifier le nombre d'habitants au domicile, changer vos coordonnées...)

Pour vous connecter, munissez-vous de l'identifiant et du mot de passe indiqués sur votre facture.


Les points essentiels de la redevance


• La redevance incitative n'est pas un nouvel impôt. Elle remplace la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à partir de 2022,

• Elle s'applique à tous les utilisateurs du service : particuliers (locataire ou propriétaire), entreprises, établissements publics.

• La facturation est trimestrielle,

• La part "liée au volume" comprend un forfait de 14 levées annuelles. Vous acquittez la "part variable" uniquement si le nombre de levées du bac gris est supérieur à 14.

• Le poids des déchets contenus dans le bac gris n'entre pas en ligne de compte,

• Les levées du bac jaune ne sont pas comptabilisées : vous pouvez le présenter à la collecte autant de fois que vous le souhaitez

Simplifiez le paiement de la redevance


Vous souhaitez simplifier vos paiements et ne plus vous soucier du règlement de vos factures ?

Passez au prélèvement automatique "mensuel" ou "à échéance".

Vous pouvez en faire la demande à tout moment en cliquant sur le lien ci-dessous.

A réception de votre demande, la CCVA vous enverra un "mandat de prélèvement SEPA" à compléter et à retourner à la CCVA accompagné d'un RIB.


Prélèvement "mensuel" : le montant mensualisé de la redevance (abonnement + part au volume) est prélevé chaque mois.

Si des levées "supplémentaires" ont été constatées (levées au-delà des 14 incluses dans la part au volume), une régularisation sera effectuée au cours du dernier mois de l'année (facture envoyée en janvier de l'année suivante)

 

Prélèvement "à échéance" : le montant trimestriel de la redevance (abonnement + part au volume) est prélevé à réception de chaque facture (soit en avril-juillet-octobre de l'année en cours et en janvier de l'année suivante).

Si des levées "supplémentaires" ont été constatées (levées au-delà des 14 incluses dans la part au volume), une régularisation sera effectuée sur la dernière facture trimestrielle

Il est toujours possible de régler vos factures avec les autres moyens de paiement  : paiement en ligne via votre espace personnel, paiement par chèque, paiement par carte bancaire ou en espèces dans les bureaux de tabac partenaires de la Direction générale des finances publiques.

 

Vous êtes mensualisé et votre échéancier de paiement de la taxe foncière pour 2022 inclut la TEOM. Que faire ?

Si vous êtes mensualisé, votre avis d’impôt pour la taxe foncière 2021 fait apparaître votre échéancier de prélèvement pour 2022. Ce dernier inclut la TEOM. Or, celle-ci sera supprimée en 2022.

Si vous le souhaitez, vous pouvez moduler le montant de votre prélèvement mensuel en déduisant le montant de la TEOM du montant global de votre taxe foncière.

 

Pour cela, connectez-vous sur le site impots.gouv.fr. ou contactez le Centre des Finances Publiques de Soissons au 08 09 40 14 01.

Les modalités pratiques sont indiquées sur le lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/modifier-mes-prelevements.

 


Les tarifs de la redevance en 2022