Pour préserver notre environnement, maîtriser la hausse des coûts de gestion de nos déchets et instaurer un système plus juste, les élus de la CCVA ont choisi de mettre en place la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) « à la levée ». Elle sera effective à partir du 1er janvier 2022 et remplacera la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
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Les points essentiels à retenir
• La redevance incitative n'est pas un nouvel impôt. Elle va remplacer, à partir de 2022, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui s'applique actuellement
• Le poids des déchets contenus dans le bac gris n’est pas pris en compte dans la facture
• Les levées du bac jaune ne sont pas comptabilisées et vous pouvez le présenter à la collecte autant de fois que vous le souhaitez.
• L’année 2021 est une année de transition. Les levées seront comptabilisées et vous recevrez une facture « fictive » au second semestre. Vous serez réellement facturé en 2022.
• La facturation sera semestrielle.
La redevance incitative "à la levée", c'est quoi exactement ?
Aujourd’hui, vous payez la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Cette taxe est calculée sur la base de la valeur locative de votre habitation, sans lien direct avec la manière dont vous gérez vos déchets. La TEOM apparaît sur la feuille d’impôts fonciers des propriétaires.
En 2022, la TEOM sera supprimée et vous payerez à la place une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMi) "à la levée".
La redevance incitative est une facture payée par chaque utilisateur du service déchets ménagers (particuliers, professionnels...). Elle varie d’un utilisateur à l’autre en fonction du nombre de levées (ou collectes) du bac gris.
Pour comptabiliser les levées, le bac a été équipé d'une puce.
Qui est concerné par la REOMi ?
Tous les utilisateurs sont concernés qu'il s'agisse des particuliers (locataire ou propriétaire), des entreprises ou des établissements publics.
Comment est établie la REOMi ?
La REOMi se présente sous la forme d'une facture et comprend 3 parts :
- une part fixe qui correspond aux charges fixes du service déchets ménagers.
- une part variable liée au volume du bac : son montant dépend du volume du bac gris et comprend un nombre forfaitaire de levées. Ce nombre a été fixé à 14 levées par an.
Donc ,si vous présentez 14 fois votre bac dans l'année, votre facture comportera uniquement 2 parts.
- une part variable liée au nombre de levée supplémentaire du bac gris. Si vous présentez votre bac gris plus de 14 fois par an, toutes les levées supplémentaires seront facturées.
Un nombre minimum de levées est inclus dans la facture.
Vous paierez uniquement les levées supplémentaires.
Quel est le nombre minimum de levées intégré dans la REOMi ?
Le nombre de levées intégré a été fixé à 14.
La REOMi est-elle une facture supplémentaire ?
Non. La redevance incitative remplacera en 2022 la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Aujourd’hui, la TEOM apparaît sur la taxe foncière acquittée par les propriétaires. Si vous êtes locataire, la TEOM vous est probablement refacturée par votre propriétaire ou elle est incluse dans vos charges locatives. A partir de 2022, chaque occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, recevra une facture à son nom correspondant au montant de la redevance incitative.
Quand vais-je recevoir ma première facture ?
2021 est une année de transition pendant laquelle la TEOM continuera à s’appliquer. Vous recevrez une facture fictive (à ne pas régler) basée sur votre utilisation du service. Cela vous permettra de vous rendre compte de ce que vous auriez payé avec le système de la redevance incitative.
Vous recevrez la première facture réelle de redevance en 2022. Elle prendra en compte votre utilisation du service à compter du 1er janvier 2022.
Quels sont les tarifs de la REOMi ?
Les tarifs qui seront appliqués en 2021 pour établir la facture "fictive" sont les suivants :
Pourquoi mettre en place la redevance incitative ?
Un système plus juste
Avec ce dispositif, chaque foyer paie en fonction de son utilisation du service. Le volume de votre bac pour les ordures ménagères (ou bac gris) et le nombre de levées de ce denier sert de base pour l’établissement de votre facture.
Le bac gris est fourni par la CCVA.
Préserver notre environnement et maîtriser la hausse des coûts de gestion de nos déchets
Pour limiter notre impact sur l’environnement et maîtriser les coûts croissants de gestion des déchets, nous devons rester attentifs à la production de nos déchets et poursuivre nos efforts pour les réduire. Avec la redevance incitative, c’est possible !
L’objectif : moins de 150 kilos/an/habitant d’ordures ménagères d’ici 2023.
Réduire mes ordures ménagères, trier mieux
En moyenne, chaque année, un foyer jette avec les ordures ménagères 151 kg de déchets qui pourraient être évités (recyclage, compostage, moins de gaspillage...).