Pour préserver notre environnement, maîtriser la hausse des coûts de gestion de nos déchets et instaurer un système plus juste, les élus ont mis en place la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi) « à la levée ».
La REOMi remplace la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) depuis le 1er janvier 2022.
Les points essentiels de la redevance
- La redevance incitative remplace la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
- Elle s'applique à tous les utilisateurs du service déchets : particuliers (locataire ou propriétaire), entreprises, établissements publics.
- La facturation est trimestrielle,
- La part "liée au volume" comprend un forfait de 14 levées/an. Vous acquittez la "part variable" uniquement si le nombre de levées annuelles du bac gris est supérieur à 14.
- Le poids des déchets contenus dans le bac gris n'entre pas en ligne de compte,
- Les levées du bac jaune ne sont pas comptabilisées : vous pouvez le présenter à la collecte autant de fois que vous le souhaitez
Simplifiez vos paiements
Passez au prélèvement automatique "mensuel" ou "à échéance" pour simplifier vos paiements et ne plus vous soucier du règlement de vos factures.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour en faire la demande.
A réception de votre demande, la CCVA vous enverra un "mandat de prélèvement SEPA" à compléter et à retourner à la CCVA accompagné d'un RIB.
Prélèvement "mensuel" : le montant mensualisé de la redevance (abonnement + part au volume) est prélevé chaque mois.
S'il est constaté des levées "supplémentaires" (levées au-delà des 14 incluses dans la part au volume), une régularisation sera effectuée au cours du dernier mois de l'année (facture envoyée en janvier de l'année suivante)
Prélèvement "à échéance" : le montant trimestriel de la redevance (abonnement + part au volume) est prélevé à réception de chaque facture (soit en avril, en juillet et en octobre de l'année en cours et en janvier de l'année suivante).
S'il est constaté des levées "supplémentaires" (levées au-delà des 14 incluses dans la part au volume), une régularisation sera effectuée sur la dernière facture.
En attendant d'adhérer au prélèvement automatique, vous pouvez régler votre facture avec les autres moyens de paiement : paiement en ligne via votre espace personnel (voir ci-dessous), par chèque, par carte bancaire ou en espèces dans les bureaux de tabac partenaires de la Direction générale des finances publiques.
Votre espace personnel "déchets" en ligne
En vous connectant à votre espace personnel, vous pouvez :
- consulter et payer vos factures en ligne,
- consulter le nombre de levées de votre bac gris,
- vérifier et mettre à jour vos informations personnelles (signaler un déménagement, modifier le nombre d'habitants au domicile, changer vos coordonnées...),
- émettre des réclamations (sur la facture, la collecte...)
Pour vous connecter, munissez-vous de l'identifiant et du mot de passe indiqués sur votre facture.
Les tarifs de la redevance en 2022
