Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos. Les aides seront versées aux entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

 

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 6 500 € par entreprise, contient deux volets :

 

Volet 1 : Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier (www.impots.gouv.fr)  votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 €

La demande est à adresser au plus tard le 31 mai 2020

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Volet 2 : Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire. Le montant de l’aide est compris entre 2 000 et 5 000 euros selon la taille et la situation de l’entreprise. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet. 

La demande est à adresser au plus tard le 31 mai 2020

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Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.).

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> La zone industrielle des Waillons à Braine

Surface disponible : aucune disponibilité

 

Entreprises présentes sur la zone :

Lactinov, Plastiques de l'Aisne, Sermat TP, Voirie départementale, station de lavage, pompes funèbres Moitié, Carrelages Debeaumont, Leader Price.


> La zone artisanale de la Fosselle à Bucy-le-Long

 

Surfaces disponibles : aucune disponibilité

 

Entreprises présentes sur la zone :

Atelier électrique soissonnais, Claas, Mécano Soud, France Nuanciers, David Frumin, Sté Mille, Miroiterie Philip, Sermag Epis.