> Créer / réhabiliter votre assainissement non collectif


Avant de créer ou de réhabiliter un système d'assainissement non collectif vous devez effectuer une demande d'installation d'un assainissement autonome. Celle-ci devra être déposée en mairie (en cas de création) ou transmise directement au SPANC (en cas de réhabilitation). Elle donnera lieu à un contrôle de conception. Une fois les travaux réalisés, le SPANC viendra vérifier leur bonne exécution.

Faite appel au SPANC avant de déposer votre demande !

Outre le dimensionnement de l'installation qui dépend de la taille de l'habitation, le choix de la filière d'assainissement doit prendre en compte plusieurs critères : perméabilité du sol, pente du terrain, surface disponible...

A votre demande, un technicien vient réaliser gratuitement un diagnostic de votre terrain et vous conseille dans le choix et la mise en œuvre de la filière.

Prenez un rendez-vous en appelant au 03 23 54 52 74

 

1) Le contrôle de conception

Il doit être réalisé avant les travaux

Il permet de s'assurer que le projet présenté dans votre demande d'installation correspond aux particularités du sol, à la réglementation en vigueur, aux caractéristiques du terrain et du bâtiment à desservir et donne lieu à un avis.

Cet avis est une pièce obligatoire pour l’instruction du permis de construire.

Il est facturé 104,50 €.

 

2) Le contrôle de bonne exécution

Il doit être réalisé à la fin des travaux avant le recouvrement des ouvrages.

Il permet de vérifier que les travaux ont été effectués conformément au projet validé par le SPANC lors du contrôle de conception et donne lieu à un avis transmis au propriétaire.

Il est facturé 104,50 €.