Les aides à la réhabilitation


La CCVA aide les propriétaires (bailleur ou occupant) désireux de mettre aux normes leur installation d’assainissement autonome.

 

Montant de l’aide :

  • 10 % du montant hors taxe des travaux si ils sont réalisés par une entreprise
  • ou 10% du montant hors taxe des matériaux si le particulier réalise lui-même les travaux.
  • Le montant de l’aide est plafonné à 1000 € hors taxes (1200 € pour les installations nécessitant la mise en place d’un poste de relevage).

 

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide :

  • établir une convention avec la CCVA avant le commencement des travaux, et y joindre un devis (des travaux ou des matériaux),
  • faire réaliser le contrôle de conception et le contrôle de bonne exécution et obtenir un avis favorable sur la conformité,
  • fournir à la CCVA, une fois les travaux terminés, une copie des factures acquittées.

 

En 2017, la CCVA a financé la réhabilitation de 31 installations pour un montant total de 17.522€.